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Documents officiels concernant la Plaisance et la Pêche de loisir

Documents généraux

Arrêté du 23 décembre 2011 portant désignation des associations agréées au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement et des fondations reconnues d'utilité publique et représentées au Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques

Arrêté du 15 septembre 2011 fixant la liste des organismes représentés au sein du Conseil national de la mer et des littoraux

Décret n° 2010-130 du 11 février 2010 relatif à l’organisation et aux missions des directions interrégionales de la mer

Décret n° 2010-1443 du 25 novembre 2010 relatif aux attributions du ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement

Décret n° 2010-1453 du 25 novembre 2010 relatif aux attributions du ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire

Décret n° 2006-1266 du 16 octobre 2006 relatif à l'Agence des aires marines protégées et aux parcs naturels marins

Décret n° 2005-1426 du 18 novembre 2005 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil national du littoral

Décret n°97-156 du 19 février 1997 : Décret portant organisation des services déconcentrés des affaires maritimes

(abrogé pour la partie « métropole » et remplacé par le décret n° 2010-130 du 11 février 2010)

Documents relatifs à la pêche de loisir en mer

Arrêté N° 74/2012 portant limitation des captures à partir des navires autres que ceux titulaires d’un rôle d’équipage de pêche en Manche et en Mer du Nord

Arrêté du 15 septembre 2011 modifiant l’arrêté du 15 juillet 2010 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture et de débarquement des poissons et autres organismes marins ( taille du maigre )

Décret n°90-618 du 11 juillet 1990 : Décret relatif à l'exercice de la pêche maritime de loisir ( Version consolidée au 20 juillet 2011 )

Arrêté du 17 mai 2011 imposant le marquage des captures effectuées dans le cadre de la pêche maritime de loisir

Arrêté du 9 mai 2011 précisant les conditions d'exercice des pêches sportive et de loisir réalisant des captures de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée pour l'année 2011

Ordonnance N°2010-462 du 06 mai 2010 créant un livre IX du code rural relatif à la pêche maritime et à l’aquaculture marine

Décret N°2010-1110 du 22 septembre 2010 relatif à la gestion et à la pêche de l’anguille

Avis relatif à la fermeture de la pêche sportive et de loisir du thon rouge, réalisant la capture, la détention à bord et le débarquement du thon rouge

Arrêté du 15 juillet 2010 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture et de débarquement des poissons et autres organismes marins

Arrêté du 05 mai 2010 précisant les conditions de capture du thon rouge en Atlantique Est et en Méditerranée pour la pêche de loisir

Décret n° 2010-130 du 11 février 2010 relatif à l’organisation et aux missions des directions interrégionales de la mer

Réunion ICCAT du 16 novembre 2009 : communiqué de presse

Etude BVA/Ifremer sur la pêche de loisir

Arrêté du 16 juillet 2009 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture et de débarquement des poissons et autres organismes marins (abrogé)

Arrêté du 11 juin 2009 précisant les conditions de capture du thon rouge en Atlantique Est et en Méditerranée pour la pêche de loisir (abrogé)

Arrêté du 09 juin 2008 précisant les conditions de capture du thon rouge en Atlantique Est et en Méditerranée pour la pêche de loisir (abrogé)

Décret n°2007-1317 du 06 septembre 2007 modifiant le décret 90-618 du 11 juillet 1990 relatif à l’exercice de la pêche maritime de loisir

(se reporter à la version consolidée du décret 90-618 à la date du 20 juillet 2011)

Note de service DPMA/SDPM/N2007-9613 relative à la pêche maritime de loisir

Arrêté du 19 mars 2007 sur les tailles minimales de capture en pêche de loisir.

(ne concerne plus que St-Pierre-et-Miquelon)

Décret 90-618 du 11 juillet 1990 sur la pêche en mer de loisir ( Copie du document original )

Décret N°90-94 du 25 janvier 1990 pris pour l’application de l’article 3 du décret du 09 janvier 1852 modifié fixant les conditions générales d’exercice de la pêche maritime dans les eaux soumises à la réglementation communautaire de conservation et de gestion

Décret n°99-1163 du 21 décembre 1999 : Décret modifiant le décret n° 90-618 du 11 juillet 1990 relatif à l'exercice de la pêche maritime de loisir

(se reporter à la version consolidée du décret 90-618 à la date du 20 juillet 2011)

Décret n°94-157 du 16 février 1994 : Décret relatif à la pêche des poissons appartenant aux espèces vivant alternativement dans les eaux douces et dans les eaux salées

Décret du 09 janvier 1852 sur l’exercice de la pêche maritime

Documents relatifs à la sécurité des navires

Arrêté du 24 juin 2011 portant modification de l'arrêté du 11 mars 1993 relatif au traitement automatisé des titres de conduite en mer des navires de plaisance à moteur

Arrêté du 7 mars 2011 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2007 relatif au permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur, à l'agrément des établissements de formation et à la délivrance des autorisations d'enseigner

Arrêté du 9 février 2011 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires ( boite à pharmacie )

Arrêté du 22 février 2011 modifiant l’arrêté du 18 mai 2005 relatif à l’usage de la VHF

Arrêté du 20 mai 2010 modifiant l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 240 du règlement annexé)

Division D240 version consolidée du 07 janvier 2010

Arrêté du 4 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 240 et 333 du règlement annexé)

Marques d’identification des navires de plaisance en mer – Décret 2009-393 du 08 avril 2009

Arrêté relatif à la sécurité des navires : la D240 remplace la D224 à compter du 15 avril 2008

Décret n° 2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur (abrogé)

Arrêté du 28 septembre 2007 relatif au permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur, à l'agrément des établissements de formation et à la délivrance des autorisations d'enseigner (abrogé)

Arrêté relatif à la sécurité des navires : D224 (abrogé)

Note de la Direction des Affaires Maritimes relative au matériel de lutte contre les incendies (extincteurs)

Documents relatifs aux infrastructures portuaires

Extrait du code des ports maritimes relatif aux ports de plaisance

Loi 2000-321 du 12 avril 2000 : Vos droits au regard de la gestion et du fonctionnement d’un port.

Documents spécifiques à un département ou à une région

Arrêté A 48-2009 limitant les captures effectuées à partir de navires autres que ceux titulaires d’un rôle d’équipage de pêche en Manche et en mer du Nord

Arrêté Région Bretagne 210-2008 portant interdiction temporaire de la pêche des huîtres creuses sur l’ensemble du littoral de la région Bretagne (abrogé)

Arrêté Manche 125-2008 portant interdiction temporaire de la pêche des huîtres dans le département de la Manche (abrogé)

Arrêté Haute Normandie 08-139 du 17-04-08 limitant la capture du cabillaud pour la pêche de loisir (abrogé) 

Convention Côtes d’Armor concernant la vente illégale des produits de la Mer

Comité de suivi de la pêche de loisir en Manche