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Nouvelles dispositions concernant l’application de la taxe foncière aux infrastructures portuaires

Au gré des ports et au regard des informations qui nous en parviennent, nous sommes avisés de nouvelles hausses de tarif liées aux modifications d’application de la taxe foncière concernant les infrastructures portuaires. Ces nouvelles dispositions sont avant tout destinées à gommer les iniquités actuelles. Le nouvel équilibre budgétaire dépend donc beaucoup de la situation antérieure très disparate d’un port à l’autre. Néanmoins il semble que quelques gestionnaires peu scrupuleux essaient de profiter de cette opportunité pour procéder à des réajustements par ailleurs injustifiés. Nous invitons tous les représentants des plaisanciers au sein des CLUP à être particulièrement vigilants et à ne pas hésiter à dénoncer les abus qu’ils auront pu constater. Les hausses importantes annoncées dans certains port ne peuvent pas être uniquement justifiées par le seul réajustement de la taxe foncière.

Communiqué FNPPSF