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Nouvelles dispositions concernant l’application de la taxe
foncière aux infrastructures portuaires
Au gré des
ports et au regard des informations qui nous en parviennent, nous sommes
avisés de nouvelles hausses de tarif liées aux modifications d’application de
la taxe foncière concernant les infrastructures portuaires. Ces nouvelles
dispositions sont avant tout destinées à gommer les iniquités actuelles. Le
nouvel équilibre budgétaire dépend donc beaucoup de la situation antérieure
très disparate d’un port à l’autre. Néanmoins il semble que quelques
gestionnaires peu scrupuleux essaient de profiter de cette opportunité pour
procéder à des réajustements par ailleurs injustifiés. Nous invitons
tous les représentants des plaisanciers au sein des CLUP à être particulièrement vigilants et à ne
pas hésiter à dénoncer les abus qu’ils auront pu constater. Les
hausses importantes annoncées dans
certains port ne peuvent pas être uniquement justifiées par le seul
réajustement de la taxe foncière.
Communiqué FNPPSF