BP 14 29393 Quimperlé Cedex    Tél/Fax 02 98 35 02 81   Mail : fnppsf@wanadoo.fr     Site : www.fnppsf.fr

 

Petits viviers : la relaxe pour un plaisancier injustement poursuivi

 

Un adhérent avait été verbalisé en 2012 à Chausey (Manche) pour détention d’un tambour de machine à laver utilisé comme petit vivier. Il avait refusé une médiation avec le délégué du Procureur de la République qui lui proposait une amende de 250€. Le 10 mars 2015, le Tribunal correctionnel de Coutances a prononcé la relaxe. Ce jugement est appelé à faire jurisprudence. Nous tenons à dénoncer l’acharnement des autorités de police à l’encontre des plaisanciers et les recours abusifs aux tribunaux pour des motifs infondés.

 

                                                                                                                                 Communiqué FNPPSF