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Petits viviers : la relaxe pour un plaisancier injustement poursuivi

Un adhérent avait été verbalisé en 2012 à Chausey (Manche) pour détention d’un tambour de machine à laver utilisé comme petit vivier. Il avait refusé une médiation avec le délégué du Procureur de la République qui lui proposait une amende de 250€. Le 10 mars 2015, le Tribunal correctionnel de Coutances a prononcé la relaxe. Ce jugement est appelé à faire jurisprudence. Nous tenons à dénoncer l’acharnement des autorités de police à l’encontre des plaisanciers et les recours abusifs aux tribunaux pour des motifs infondés.

PS : Une procédure judiciaire doit être engagée pour obtenir un classement et une reconnaissance jurisprudentielle du jugement.

Tant que cette procédure n’est pas achevée, le règlement interdisant l’usage des viviers reste en vigueur.

Communiqué FNPPSF