BP 14 29393 Quimperlé Cedex
Tél/Fax 02 98 35 02 81
Mail : fnppsf@wanadoo.fr Site : www.fnppsf.fr
L’association des Pêcheurs
Plaisanciers Le Havre et la FNPPSF s’étaient portés partie civile dans cette
affaire.
Le tribunal correctionnel du
Havre a rendu son jugement le 07/02/2014 :
Chacun des 3 pêcheurs devra verser 1000 € d’amande à
l’Etat pour infractions à la réglementation de la pêche, 1000 € de dommages et
intérêts à chaque partie civile et 500 € de frais de justice (Article
475-1 du code de Procédure Pénale) à la FNPPSF.
Communique
FNPPSF