Nitrates : la France de nouveau condamnée par la justice européenne le 04/09/2014

La Cour de justice européenne a de nouveau condamné la France, ce jeudi 4 septembre, pour non-respect de la directive nitrate adoptée en 1991. Mais elle lui épargne à ce stade les sanctions pécuniaires.

La France avait déjà été épinglée en juin 2013 pour ne pas avoir procédé à un recensement complet des zones vulnérables. Elle avait durci la réglementation et présenté en juillet dernier une nouvelle carte des zones vulnérables à la pollution des nitrates, élargie à 70 % de la de la superficie agricole nationale.

Mais la Cour de justice, qui se prononçait sur un deuxième recours engagé par la Commission européenne contre la France sur ce dossier, estime encore que « dans une très grande partie, la France n’a pas correctement transposé la directive nitrates, si bien qu’il y a un risque de pollution des eaux par l’azote ». Ses fautes : ne pas limiter assez les périodes et zones d’épandage des fertilisants, et autoriser des capacités de stockage des effluents d’élevage non conformes aux règles européennes et aux impératifs de protection des eaux. Si la France n’y remédie pas vite, elle s’expose à de lourdes astreintes financières.

Cette condamnation n’est « ni une surprise, ni une première », souligne l’association Eaux et rivières de Bretagne, mais « le résultat direct de la faiblesse avec laquelle les gouvernements successifs ont conduit la lutte contre les pollutions diffuses agricoles ». Elle appelle à « changer de braquet » notamment en encourageant des pratiques agricoles à basses fuites d’azote. D’autres pays sont dans le collimateur de Bruxelles : Allemagne, Luxembourg, Grèce, Pologne, Slovaquie, Bulgarie, Italie, Lettonie.