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Tarification
portuaire :
Très récemment les
représentants des gestionnaires des ports de l’APPA et de l’APPB, nous ont
proposé une nouvelle méthode de tarification des redevances portuaires. Outre
le fait que celle-ci ait été élaborée sans la moindre concertation avec les
fédérations représentatives des usagers, cette approche nous semble
non-conforme aux textes en vigueur et avant tout destinée à masquer de
nouvelles hausses qui ne pourraient pas être justifiées par ailleurs.
En
accord avec les autres fédérations concernées, notre position reste clairement
établie : nous souhaitons une tarification basée sur les paramètres
définis dans les textes existants et une homogénéisation de la tarification sur
les différentes façades de notre littoral français…
En
ce qui concerne des mesures incitatives qui faciliteraient une meilleure
gestion des places de port ce qui, en soi, reste un objectif louable, nous
sommes farouchement hostiles à un système de bonus-malus et nous sommes bien
décidés à nous y opposer par tous les moyens légaux dont nous disposons.
Taxes foncières
– Augmentation de redevances portuaires :
Dans le cadre de
la loi de finances rectificative, nos députés et sénateurs ont voté une
augmentation significative de la taxe foncière liée aux infrastructures
portuaires. Les usagers directement concernés par cette mesure n’ont jamais été
contactés ni par les élus, ni par les gestionnaires des ports. Les bruits les
plus fantaisistes courent sur le niveau d’augmentation de nos redevances
annuelles déjà anormalement élevées. Nous n’accordons qu’une confiance très
limitée aux gestionnaires des ports pour gérer correctement ce dossier.
Certains d’entre eux pourraient même être tentés de saisir cette opportunité
pour nous imposer une hausse significative de nos redevances sans véritable
corrélation avec la seule taxe foncière en
profitant comme souvent d’une opacité des budgets savamment entretenue.
Les
conséquences de cette nouvelle agression ajoutée aux nombreuses autres mesures
coercitives ( DAFN, Tailles minimales de capture appliquées aux seuls pêcheurs
de loisir, Marquage des poissons… ) risquent de faire basculer toute l’activité
de plaisance dans la récession. La FNPPSF demande à tous ses responsables
présents dans les conseils portuaires d’être extrêmement vigilants et d’étudier
les prochains budgets avec la plus grande attention. Nous sommes par ailleurs
en contact régulier avec le CSNPSN pour essayer de convaincre nos décideurs du
caractère injuste de cette mesure et des impacts désastreux qu’elle risque
d’avoir sur l’économie littorale à moyen terme.
La
FNPPSF ainsi que toutes les autres fédérations concernées va demander une
réunion d’urgence au CSNPSN dès la rentrée. Les parlementaires ne se sont
visiblement pas rendu compte de l’impact désastreux de leur vote. Tous les
plaisanciers ne sont pas des nantis et les petits bateaux risquent d’avoir à
payer le prix fort. Nous comptons sur la sagesse des parlementaires pour
amender cette loi injuste et brutale. M. Bernard Cazeneuve, actuel ministre du
budget et ancien maire de Cherbourg, connaît bien ce dossier et nous semble
bien placé pour intervenir. Nous allons le solliciter sur ce sujet. En
attendant, il convient de sensibiliser tous les élus de votre région sur la
dangerosité de cette loi si elle est appliquée sans discernement et modulation.
Nous invitons tous les représentants FNPPSF,
tous les présidents d’association et
tous ceux qui nous représentent dans les CLUPP à œuvrer dans ce sens et
à inciter les élus de leur région à intervenir le plus rapidement possible sur
ce dossier après s’être renseignés sur les conditions d’application de cette
loi pour le port ou les ports qui les concernent.
Droit Annuel de
Francisation et de Navigation ( DAFN ) :
Le
verdissement de la DAFN, un joli mot qui cache une nouvelle augmentation des
taxes appliquées aux bateaux de plaisance, risque d’impacter lourdement les
petits bateaux. Les plaisanciers ne sont pas des nantis ni des vaches à lait.
Beaucoup d’entre eux devront renoncer à leur passe-temps favoris provoquant
inéluctablement une récession dans les filières concernées.
Le Comité Directeur de la
FNPPSF