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Juin 2019 : Dernières évolutions de la
D240
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accéder au texte complet
Principales modifications identifiées suite à la
comparaison avec la parution précédente.
MATERIELS de LUTTE CONTRE LES INCENDIES : Art 240-2-3
Comme précédemment c’est l’emplacement du constructeur
qui prime. A défaut on peut maintenant mutualiser l’usage d’un extincteur,
c’est-à-dire qu’il peut servir autant pour le feu d’habitacle que pour le feu
moteur à condition qu’il soit accessible dans les deux cas. Ce qui devrait en
diminuer le nombre.
Identifier leur emplacement par des pictogrammes
normalisés.
L’extincteur CO2 est limité à 2kg maxi et conditions
particulières d’installation.
EIF : Equipement Individuel
de Flottabilité adapté
à la morphologie de chacun » Art
240-2-4-3
Navigation < 2mn : EIF de capacité mini 50N ou
combinaison néoprène effectivement portée.
Navigation Côtière comprise entre 2 et 6 mn : EIF de
capacité 100 N mini. Pour les personnes sachant nager un EIF de 50N ou une
combinaison néoprène 50N au moins sont autorisés à condition qu’ils soient
effectivement portés.
240-2-1-6 Dans tous les cas les enfants, jusqu’à 30kg,
disposent d’un EIF de 100N mini.
NAVIRES à Usage COLLECTIF, LOCATION professionnelle et
particuliers, ASSOCIATIONS Art 240-3-1
Un rapport de vérification spécial devra être établi et
mis à disposition des utilisateurs et sur demande présenté aux autorités
Recommandations : La lampe torche étanche sera flottante. Le port
des EIF est recommandé dans l’annexe.
Communiqué FNPP
/ Commission Sécurité