< Accueil > Dérogation de déplacement au-delà de 10 km…
Comme nous avons pu déjà vous le préciser, l’extension des pratiques de
loisir à une distance de 30 km de son domicile ne concerne que les activités encadrées dans
le cadre d’un club ou d’une association et en aucun cas les pratiques
individuelles non accompagnées. Vous trouverez ci-après deux informations
émanant du Ministère de la Mer et du Ministère des Sports qui le confirment
explicitement.
Informations en provenance du Ministère de la Mer :
« La limite peut être portée au même
département ou à un rayon de 30 km dans des cas limités dont :
- Activités physiques encadrées à
destination des mineurs dans le domaine public ou les Etablissements recevant
du public de type plein air.
- Achat, retrait de commande, service public, lieu
de culte ou un lieu ouvert au public pour des rassemblements non interdits.
Donc, on ne peut aller dans un lieu ouvert au
public (la mer, une rivière, la montagne) situé à plus de 10 km que pour des
rassemblements non interdits (la possibilité est laissée
aux autorités locales d’autoriser telle ou telle manifestation). Aller pêcher pour son loisir personnel, seul ou avec
les membres de son foyer, est donc limité à 10 km de son domicile.
Certains
lieux de pêche en eau douce
sont peut-être des établissements recevant du public de plein air, mais, si ce n’est pas le cas, les informations actuellement en
circulation ne sont pas exactes et ils exposent leurs adhérents à une amende s’ils se
font contrôler à plus de 10 km de chez eux car la carte de pêche ne sera pas
admise comme justificatif »
Informations en provenance du Ministère des Sports :
« Il a été convenu en Cellule
Interministérielle de Crise qu’il serait possible de se déplacer dans un rayon
de 30 km ou dans tout le département de résidence (article II bis et 7° du II
de l’art 4 du décret 2020-1310) lorsque le club, sans relever directement de la
qualification d’ERP PA, dispose d’une structure de départ parfaitement
identifiable (locaux techniques par exemple) qui constitue le point de
départ de la pratique. »
Plusieurs
communications émanant de la FNPF (Fédération de Pêche en eau douce) mais aussi
de certaines préfectures et d’Affaires Maritimes locales ne sont pas conformes
aux textes et réserves précisés ci-dessus. Elles constituent dans leur forme
actuelle une discrimination infondée et inacceptable entre activités de pêche
de loisir en eau douce et en mer. Si cette situation persiste et sans
clarification formelle, nous serons amenés à porter ce dossier devant les instances
juridictionnelles compétentes.
Les
activités individuelles sont donc limitées à 10 km. Il est important
de rappeler que la révision et la
mise en sécurité des bateaux au-delà de 10km reste toutefois possible en précisant
bien le motif sur l’attestation de déplacement.
Dans
l’attente de nouvelles informations, nous vous demandons de respecter ces
directives et les gestes barrières en toutes circonstances,
Communiqué
FNPP