< Accueil >                                                 Contrat d’Assurance responsabilité civile « Association » MAIF - FNPP

  

 

Suite à nos nombreuses communications à ce sujet (mails et site), vous savez tous, qu’à partir de l’année 2021, les associations affiliées à la FNPP, leurs bureaux et leurs membres bénéficieront d’une assurance responsabilité civile fédérale incluse dans la cotisation.  

Cette assurance couvre toutes les associations affiliées à la FNPP à jour de leurs cotisations et de leur contribution solidaire. Cette dernière est due si le nombre d’adhérents à la FNPP est inférieur à 71% de l’effectif global de l’association conformément à la grille d’affiliation 2020 ci-jointe.

N’oubliez pas, comme cela vous a déjà été précisé, de résilier vos assurances actuelles qui pourraient faire double emploi avec l’assurance fédérale en vigueur dès le 1^er janvier 2021.

Vous trouverez ci-dessous, une nouvelle fois, tous les éléments relatifs à ce nouveau contrat.

 

-       Grille d’affiliation 2020

-       Contrat d’assurance fédéral MAIF – FNPP : Exposé des garanties

-       Modèle d’attestation d’assurance fédérale responsabilité civile MAIF - FNPP

-       Présentation et résiliation des contrats actuels

 

Communiqué FNPP